Terrains et Appels à projets
Le Port de Bruxelles met ponctuellement des terrains à disposition des entreprises qui projettent le développement d’une activité économique à Bruxelles. Ces terrains sont pour la plupart concédés pour de longues périodes, ce qui explique le peu de terrains disponibles pour de nouvelles activités.
Le Port de Bruxelles procède généralement à un appel à projets public afin d’attribuer les concessions. Pour toute question à ce sujet, le service commercial du Port est à votre disposition : rent@port.brussels
OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT
1. appel à idées dans le cadre de l’exploitation d’un terrain situé en rive DROITE du bassin de Biestebroeck.
Ce terrain d’un hectare, disponible dès l’été prochain, est situé au coeur d'une zone urbaine en plein (re)développement. Le Port souhaite y mettre en place un projet qui combinera à la fois :
- des activités logistiques – avec utilisation de la voie d’eau en bordure du terrain ;
- des activités commerciales ou de production – avec une possiblité de synergie avec les espaces commerciaux des projets immobiliers avoisinants.
Les projets collaboratifs innovants impliquant de la distribution urbaine durable sont donc privilégiés. L’emplacement du terrain comporte de nombreux avantages : d’une part, sa proximité avec le ring, le centre-ville, la Gare du Midi et la voie d’eau est non négligeable; d’autre part, le bassin de Biestebroeck est une zone économique importante de la Région, en passe de devenir un quartier multifonctionnel.
Ce terrain vous intéresse et vous avez des idées de projets à y développer ? Vous aimeriez rencontrer des partenaires potentiels ou vous avez simplement envie de connaitre les implications de cet appel à idées et d’y donner votre input ?
Alors retrouvez-nous le jeudi 7 novembre de 11h à 14h au COOP à Anderlecht! Participation gratuite et lunch inclus
> INSCRIPTION OBLIGATOIRE EN LIGNE
Au programme :
Présentation du concept et de ses opportunités, visite de terrain et génération d’idées par groupes. Le tout sous la coordination de Jean-Louis Vandevoorde, journaliste spécialisé dans les matières portuaires et logistiques.
Adresse du jour et personne de contact :
COOP - Quai Demets, 23 à 1070 Anderlecht.
Mme Désirée Simonetti : dsimonetti@port.brussels
2. appel à manifestation d'intérêt pour un projet pilote de « track and tracing » et de groupage de flux palettisés transportés par voie d’eau.
Contexte
SMART TRACK 4 WATERWAY (ST4W) est un projet européen du programme Interreg NWE. Il vise à soutenir le développement du transport de marchandises palettisée par voie d’eau et leurs conditions de livraison dans les villes par la prise en compte systématique des derniers kilomètres dans les chaines logistiques. Le projet rassemble des experts de tous les secteurs du transport de marchandises et de l’IT pour modifier les comportements tant des entreprises privées que du secteur public afin d’améliorer l’usage des infrastructures de transports et des réseaux existants.
ST4W a pour objectif d’offrir une solution au suivi en temps réel (« track and trace ») de marchandises palettisées du producteur au client final. La spécificité de ce projet réside dans son volet « transport par voie d’eau » et dans l’organisation du dernier kilomètre (« Last Mile »).
Dans le cadre de ST4W, le Port de Bruxelles souhaite par le biais de cet appel à manifestation d’intérêt soutenir des projets pilotes répondant au concept développé dans le cadre de ce programme. Le porteur de projet devra donc s’engager dans cette dynamique portée par ST4W et le Port de Bruxelles.
Concrètement, il s’agira premièrement, pour ce projet, d’utiliser les infrastructures existantes à savoir le réseau fluvial belge et bruxellois pour le transport matériaux palettisés en grosse quantité (<900 palettes ou <1 000 tonnes palettisés) depuis une zone de production jusqu’à Bruxelles et de redistribuer ensuite ces marchandises depuis les Centre de Transbordements Urbains (CTU) bruxellois situés respectivement au Bassin Vergote (CTU Nord) et au Bassin de Biestebroeck (CTU Sud).
Le deuxième objectif de ce projet vise à réaliser un suivi en temps réel des flux de marchandises depuis le producteur jusqu’au client final avec pour but de réduire au maximum le nombre de kilomètres parcouru en pré- et post-acheminement. Il s’agira donc pour le ou les candidats d’appliquer la solution développée dans le cadre de ST4W sur les marchandises transportées tant par voie d’eau que par route en milieu urbain.
Objet
L’appel à projet est ouvert aux entreprises privées ou un groupement d’entreprises privés en capacité de mettre en œuvre, physiquement, les solutions IT développées dans le cadre de ST4W visant à effectuer le suivi de l’ensemble de la chaine logistique depuis un site de production jusqu’au client final avec comme spécificités un volet « transport durable par voie d’eau » intégré dans ladite chaine logistique et un second volet « last mile en milieu urbain » depuis les CTU du Port de Bruxelles. Pour ce projet, l’enjeu de la capacité de volume de transport est particulièrement important dans la mesure où il est attendu que ce volume soit supérieur à 900 palettes ou supérieur à 1 000 tonnes palettisés par trajet sur voie d’eau.
Durée et modalités pratiques du projet
Il est attendu que le premier transport pilote ait lieu dans le courant du mois de novembre 2019.
Il est attendu que le ou les candidats prévoient au minimum 3 transports pilotes, entre novembre 2019 et mars 2020, afin de pouvoir obtenir une image la plus fidèle possible de la réalité de ces transports incluant plusieurs modes.
Les volets « transport par voie d’eau » de ces transports devront grouper des marchandises pour un volume minimum de 900 palettes ou 1 000 tonnes palettisés à destination de Bruxelles depuis une zone de production situé au minimum à 80 km (par route) de Bruxelles et/ou en opérant un groupage fluvial depuis différents sites.
Ces marchandises seront redistribuées depuis les deux CTU bruxellois. Considérant les gabarits des canaux bruxellois (CTU Vergote Classe V et Biestebroeck Classe IV), les candidats veilleront à proposer une solution fluviale pour la desserte et des deux CTU, étant entendu que les volumes mentionnés ci-dessus devront être redistribuées depuis le CTU principal, à savoir le CTU Vergote et qu’une partie de ce volume devra, d’une manière ou d’un autre être acheminée au Sud par voie d’eau. Une distribution « spot drop » pourra également être envisagée le long du canal sur des points de transbordements urbains (PTU) préalablement identifiés.
Le projet prévoit également l’approvisionnement du CTU Biestebroeck depuis une autre localisation au sud via le canal Bruxelles-Charleroi. Pour ce volet, ST4W dispose d’un partenaire du projet en capacité de transporté 200 palettes ou 300 tonnes palettisées par barge. Une mutualisation des capacités transport entre le(s) candidat(s) partenaire(s) sera nécessaire pour atteindre les objectifs du projet. Voir schéma ci-dessous :
A cet égard, le Port de Bruxelles et ses partenaires ST4W informent les candidats sur le fait qu'ils disposent des ressources ainsi que des partenaires nécessaires pour la mise en place du volet voie d’eau « intra-bruxellois » (lien entre les deux CTU). Les partenaires de ST4W soutiendront donc le ou les candidats pour réaliser cette partie du projet. Il est bien entendu loisible au(x) candidat(s) de proposer toute autre solution incluant la voie d’eau dans leur manifestation d’intérêt.
Le projet fera l’objet d’une évaluation. Le porteur du projet doit s’engager à fournir les données nécessaires à cette évaluation. Ces données viseront d’une part à évaluer et à améliorer le système IT de « Tracking and Tracing » développé dans le cadre de ST4W mais également à évaluer tant la pertinence tant économique que sociétale de ce type de transport multimodal.
Le Port de Bruxelles prévoit un budget global de 130 000 € (dont 60% de subventions et 40% en fonds propres) dans le cadre des budgets prévus pour le pilote bruxellois au sein de ST4W.
Celle-ci pourra être utilisée pour les postes suivants :
- L’organisation et le transport des marchandises de la zone de production vers les CTU bruxellois par voie d’eau spécifiquement ;
- L’organisation du « Last Mile » et le transport des marchandises à Bruxelles vers les clients finaux ;
- La communication.
Rappel important
Le montant octroyé respectera le cas échéant le règlement « de minimis » : tout bénéficiaire de ce subside soumis aux règles européennes « de minimis » (par exemple : entreprise, organisation privée à vocation commerciale…) doit répondre à ce règlement, c'est-à-dire qu’il ne peut recevoir plus de 200 000 € sur une période de trois ans de la part des pouvoirs publics toutes aides confondues. Les montants accordés devront en tenir compte. Le cas échéant, le bénéficiaire remettra au pouvoir subsidiant une déclaration sur support papier ou sous forme électronique relative aux autres aides de minimis qu'elle a reçues au cours des deux précédents exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours.
Il est rappelé que le règlement précité retient, pour son application, la notion de « entreprise unique ». Sont considérées comme une « entreprise unique » toutes les entreprises qui entretiennent entre elles au moins l’une des relations suivantes :
- une entreprise a la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés d’une autre entreprise ;
- une entreprise a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise ;
- une entreprise a le droit d’exercer une influence dominante sur une autre entreprise en vertu d’un contrat conclu avec celle-ci ou en vertu d’une clause des statuts de celle-ci ;
- une entreprise actionnaire ou associée d’une autre entreprise contrôle seule, en vertu d’un accord conclu avec d’autres actionnaires ou associés de cette autre entreprise, la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés de celle-ci.
Les entreprises qui entretiennent au moins une des relations visées au premier alinéa, points a) à d) à travers une ou plusieurs autres entreprises sont également considérées comme une entreprise unique.
Contenu des offres
Le candidat doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments ci-dessous. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable.
Le dossier comprendra :
- La justification de l’inscription du candidat à la Banque Carrefour (ou équivalent pour les sociétés étrangères) et attestation(s) prouvant que le candidat répond à ses obligations fiscales et sociales ;
- Les bilans et comptes d’exploitation des trois dernières années ;
- Les renseignements utiles relatifs à la structure juridique du candidat et à son actionnariat ;
- Une note présentant et décrivant précisément le projet (concept, programme, timing) ;
- L’attestation relative aux aides de minimis.
Méthodologie de sélection du candidat et du projet
La présente procédure n’est pas une procédure de marché public néanmoins, le projet reste cependant soumis aux principes généraux dégagés des directives européennes en matière de marchés publics, tels que le principe de transparence, de publicité et d’égalité de traitement entre les candidats.
La procédure est dite ouverte, ainsi tous les candidats démontrant, par les documents qu’ils jugent utiles, leur capacité suffisante pour mener à bien le projet seront retenus.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de réclamer des documents complémentaires permettant d’évaluer leur capacité.
Critères de sélection avec importance relative (sur 100)
Le lauréat sera celui qui aura été jugé meilleur porteur de projet sur la base des éléments suivants :
- Prise en compte des objectifs opérationnels indispensables ainsi que des éléments souhaités connexes présentés dans le présent appel à manifestation (50/100) ;
- Nombre de transports (min. 3) et évaluation des couts du projets (25/100) ;
- Méthode de suivi et de transmission des informations/données relatives aux transports prévus (25/100).
L’octroi du subside sera conditionné à la signature d’une convention visant à modaliser les modalités de contrôle et de justification de l’aide octroyée.
Dépôt des offres
Les offres devront être introduites le jeudi 31 octobre 2019 à 12h au plus tard.
Elles peuvent être envoyées par mail à Mme Désirée Simonetti - dsimonetti@port.brussels, soit par la poste à l’adresse suivante :
Fonctionnaires dirigeants
Port de Bruxelles
6 Place des Armateurs
1000 Bruxelles
[1] Règlement européen CE n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
