Disclaimer

CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL INTERNET DU PORT DE BRUXELLES ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Y RELATIVE

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Port de Bruxelles vous donne accès à ses sites Internet.

Le présent portail Internet est une initiative du Port de Bruxelles, organisme d’intérêt public de type « B » créé et régi par l’ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l’exploitation et au développement du canal, du port, de l’avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et ses modifications ultérieures, dont le siège social est établi Place des Armateurs, 6, 1000 Bruxelles.

1. Champ d’application

Les présentes conditions – le présent disclaimer – s’appliquent à et règlementent le portail (www.port.brussels) ainsi que tous les autres sites détenus par ou pour le Port : (http://rapportannuel.port.brussels), (http://jaarverslag.port.brussels), (https://www.feteduport.be) et (https://www.havenfeest.be). Ces différents sites doivent héberger le présent disclaimer, le référencer ou présenter un hyperlien y renvoyant afin d’informer les utilisateurs et de le rendre opposable.

Ainsi, les mots ‘site Internet’ dans le présent texte visent tous les sites précités détenus par ou pour le Port.

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Le Port de Bruxelles vous donne accès à ce site Internet et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le site Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Le Port de Bruxelles est susceptible de les modifier à tout moment.

3. Utilisation du portail Internet

Le contenu du site Internet vous est fourni uniquement à des fins d'informations générales sur le Port de Bruxelles et ses activités.

Le contenu de ce site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le portail et pour votre usage personnel. Ce site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation du Port de Bruxelles et ne peut en aucun cas lier ou être opposable au Port de Bruxelles. Rien dans le site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de fourniture de services ou de conclusion d'un contrat.

L'utilisateur s'engage à utiliser le portail Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L'utilisateur ne peut l'utiliser d'aucune manière qui préjudicierait les intérêts du Port de Bruxelles, de ses fournisseurs, de ses clients, de ses partenaires, ou toute autre personne associée qui y serait mentionnée.

4. Garanties et limitations de responsabilité quant à l'utilisation du portail Internet

Le Port de Bruxelles ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du site Internet ou de l'impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même le Port de Bruxelles aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

4.1. Informations

Le Port de Bruxelles met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le site Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l'exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet précité soit en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce portail Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Le Port de Bruxelles peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.

L'utilisation de ce site Internet, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l'utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le Port de Bruxelles décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce portail Internet.

L'utilisateur reconnaît en outre qu'il sera seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un quelconque contenu.

4.2. Accès au portail Internet

Le site Internet est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le Port de Bruxelles ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

4.3. Liens hypertextes

Le site Internet et le présent disclaimer contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le Port de Bruxelles ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Le Port de Bruxelles décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le portail du Port de Bruxelles, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le Port de Bruxelles via l’adresse info@port.brussels afin de vous informer dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

4.4. Actes des internautes

Le Port de Bruxelles ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur le portail Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Port de Bruxelles.

Les noms et logos du Port de Bruxelles qui apparaissent sur les sites détenus par le Port ou pour le Port sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques de ces sites ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de ces portails ou du Port de Bruxelles, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait le Port de Bruxelles.

Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce portail Internet sans l'autorisation écrite préalable du Port de Bruxelles. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. Politique en matière de protection de la vie privée

6.1 Principes

Le Port de Bruxelles, propriétaire du site, est soucieux de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et aux nouvelles dispositions du droit européen.

Le portail (www.port.brussels) et les autres sites détenus par ou pour le Port, sont conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Ce règlement renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles notamment en offrant un cadre juridique unifié.

Le Port de Bruxelles a défini une politique claire et précise sur la protection des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.

Via les questions-réponses qui suivent, des informations complémentaires sont données quant à l’utilisation de vos données personnelles :

6.2 Quelles sont les données à caractère personnel collectées et pour quelle(s) finalités ?

Le Port de Bruxelles, via ses sites Internet, ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour remplir une fonction précise. Ces informations ne seront pas réutilisées à d'autres fins ;

Action	Finalité(s)	Données collectées	Durée de conservation
Newsletter	Informer les individus s’étant inscrits à la newsletter des activités et de l’actualité du Port de Bruxelles	Adresse e-mail	99 ans
Formulaire de contact	Recueillir les demandes des individus	Adresse e-mail Nom	Les données seront effacées/anonymisées 1 mois après le traitement de la demande. Cette durée sera prolongée si la demande aboutit à un contrat avec le Port de Bruxelles
Participation à un concours	Contacter le(s) gagnant(s) Envoyer le(s) prix	Adresse e-mail Adresse postale Nom, prénom Numéro de téléphone	Les données seront effacées/anonymisées 1 mois après la désignation du (des) gagnant(s)
Participation à un événement requérant une inscription	Déterminer le nombre d’inscrits Gestion des participants	Adresse e-mail Nom, prénom	Les données seront effacées/anonymisées 1 semaine après l’événement

Conformément à la législation, les individus ont toutefois un ensemble de droits qu’ils peuvent invoquer concernant leurs données à caractère personnel. Ces droits sont repris et détaillés au point 5.7 du présent Disclaimer. L’anonymisation des données à des fins statistiques, si effectuée en lieu et place de l’effacement, sera complète dans le sens où il ne subsistera aucune donnée à caractère personnel.

6.3 Qui peut donner son consentement ?

L’utilisateur confirme son adhésion et donne son consentement clair, explicite et univoque pour le traitement de ses données.

Pour ce faire, l’utilisateur effectuera une « déclaration explicite de son consentement ».

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ceci n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait dudit consentement.

En utilisant les services du site, l’utilisateur déclare, conformément au droit civil belge et européen, qu’il est compétent pour exercer ses droits, ou – s’il est mineur – qu’il a obtenu le consentement préalable valide de ses parents ou représentants légaux.

Le Port de Bruxelles veille à la protection de la vie privée des mineurs et encourage les parents ou les représentants légaux à s'impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants.

Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent en aucun cas donner leur propre consentement au traitement de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation du présent site.

Le Port de Bruxelles ne peut être tenu responsable si les services étaient utilisés sans la supervision et la permission susmentionnées.

6.4 Qui est le destinataire des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont réservées à l’usage exclusif du responsable du traitement. En aucun cas, elles ne seront transférées vers un tiers ou vers un État ne faisant pas partie de l'Union Européenne.

6.5. Qui est le responsable du traitement ?

Pour le site Internet le responsable de traitement est le Port de Bruxelles représenté par les fonctionnaires dirigeants : Gert van Der Eeken et Caroline Hermanus. Le Port de Bruxelles peut être contacté via l’adresse suivante : Place des Armateurs 6, 1000, Bruxelles ou par email : info@port.brussels.

6.6. Quel est le traitement de vos données à caractère personnel en tant qu’utilisateur ?

Les données de l’utilisateur sont utilisées de manière licite, loyale et transparente pour le traitement direct de ses demandes, de ses messages ou de ses actions auxquelles il participe via le site web. Elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte.

6.7. Quels sont les droits que vous pouvez exercer sur les données vous concernant ?

Conformément au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’une lisibilité entière sur le traitement de ses données.

L'utilisateur peut faire valoir les droits qui lui sont reconnus ci-dessous en adressant au responsable de traitement une demande signée et datée, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité, qu'il remet sur place ou qu'il envoie par la poste, à l'adresse suivante – Place des Armateurs, 6, 1000 Bruxelles – ou par tout autre moyen de télécommunication.

En cas de remise de la demande sur place, la personne, qui la reçoit, délivre immédiatement un accusé de réception daté et signé à l'auteur de la demande.

6.7.1. Droit d'accès

L'utilisateur du portail Internet a le droit d'obtenir du responsable du traitement et sous une forme intelligible, la communication, des données faisant l'objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l'origine de ces traitements.

Les renseignements seront communiqués au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

6.7.2. Droit de rectification

L'utilisateur peut, sans frais, faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne et également faire effacer ou supprimer toute donnée à caractère personnel se rapportant à lui qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée.

Les rectifications ou effacements de données sollicités doivent être communiqués, par le responsable du traitement, dans le mois qui suit l'introduction de la demande, à l'utilisateur ainsi qu'aux personnes à qui les données incorrectes, incomplètes et non pertinentes ont été communiquées, à moins que la notification à ces destinataires ne s'avère impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

6.7.3. Droit d'opposition

L'utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement sauf si elles sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle l’utilisateur a indubitablement donné son consentement ;

En cas d'opposition justifiée, le traitement mis en œuvre par le responsable du traitement ne peut plus porter sur ces données.

6.7.4 droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ;

6.7.5 Droit à l’oubli et droit à la limitation du traitement des données

L’utilisateur a le droit à ce que ses données personnelles soient supprimées. Il a également le droit à ce que l’utilisation de ses données personnelles soit limitée. Dans l’un comme dans l’autre cas, les conditions prévues par la réglementation doivent être réunies.

La politique de protection des données ne porte pas préjudice aux droits dont dispose le Port de Bruxelles à l'égard de certains utilisateurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour le Port de Bruxelles s'applique.

6.8. Quelle est l’utilisation faite des cookies ?

Le site internet entend informer les visiteurs de l'utilisation de ce que la loi qualifie « d’informations stockées dans les équipements terminaux d'un utilisateur final », ce qui est plus communément appelé « cookies ».

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur du site internet qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite.

L'utilisateur peut refuser l'installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l'accès à certains services du portail Internet. Vous trouverez par après les méthodes pour effacer et/ou bloquer les cookies selon différents navigateurs.

6.8.1. Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de gérer certaines fonctionnalités du site. Ces cookies sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité). De plus, à l'exception du cookie fixant votre préférence linguistique, ces cookies expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou terminal quand vous quittez ce logiciel.

6.8.2. Cookies statistiques

Les cookies statistiques permettent au site Internet de connaître par exemple le nombre de visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment ils y ont accédé, par quelle page, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite, etc. Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu'à 2 ans.

6.8.3. Cookies de partage (réseaux sociaux)

Ces cookies permettent de partager le contenu du site Internet via les réseaux sociaux. Certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies.

Le réseau social fournissant un tel bouton de partage est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site Internet. Nous vous invitons à consulter la politique vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation recueillies grâce à ces boutons de partage en vous rendant sur leur site respectif.

6.8.4. Cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés à des fins de marketing notamment pour afficher de la publicité ciblée, réaliser des études de marché et évaluer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

6.8.5. Comment contrôler les cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez www.aboutcookies.org et youronlinechoices.com. Ces sites Internet ne sont pas sous la responsabilité du Port de Bruxelles et le Port de Bruxelles ne peut être tenu pour responsable des dégâts qu’ils pourraient occasionner aux utilisateurs.

Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

A titre purement informatif exclusivement, suit ci-après la procédure à suivre pour contrôler les cookies en fonction de votre navigateur web. Pour tout souci ou complément d’information, veuillez consulter les explications fournies par votre navigateur web.

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