Le Port de Bruxelles lance un appel à projets pour un terrain de 25273m² situé dans l'avant-port
Nom et adresse de la personne publique :
Société Régionale du Port de Bruxelles
Correspondance à adresser:
A l’attention de Messieurs les fonctionnaires dirigeants : Charles Huygens - Directeur général f.f. & ir. Alfons Moens – Directeur général adjoint f.f. – Place des Armateurs 6 à 1000 Bruxelles - Belgique
Adresse Internet : http://www.portdebruxelles.be
Objet :
Le Port de Bruxelles lance un appel à projets relatif à un terrain de 25.273 m² sis Avenue de Vilvorde à concéder
Caractéristiques principales :
- Superficie utile : 25.273 m2
- Affectation PRAS : Zone d’activités portuaires et de transport
- Affectation Masterplan du Port de Bruxelles : Zone logistique avec valeur ajoutée, activités industrielles
- Prix : 4,9500 €/m²/an, c’est-à-dire le prix de la grille tarifaire (à indexer selon la formule suivante, chaque 1er janvier et pour la première fois le 1er janvier 2010 :
Redevance de base x Indice du mois de décembre qui précède l’indexation
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Indice du prix à la consommation du mois de décembre 2008
Conditions de recevabilité de la candidature :
Le candidat doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments ci-dessous. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable
Le dossier comprendra :
- la justification de l’inscription du candidat à la Banque Carrefour (ou équivalent pour les sociétés étrangères) et attestations(s) prouvant que le candidat répond à ses obligations fiscales et sociales ;
- les bilans et comptes d’exploitation des trois dernières années ;
- les renseignements utiles relatifs à la structure juridique du candidat et à son actionnariat;
- une concession-type complétée entièrement par le candidat ; (communicable sur simple demande) ;
- une note relative au nombre d’emplois à créer sur le site ainsi que ceux qui seraient maintenus et/ou créés sur d’autres sites du candidat, en Région de Bruxelles-Capitale. Cette note précisera la nature de ces emplois (ouvriers, employés) ainsi que les procédures de recrutement envisagées;
- Un schéma logistique d’exploitation décrivant, outre la nature de l’activité, l’origine et la destination ainsi que les flux des marchandises selon leur mode de transport, étant entendu que la priorité sera donnée à la voie d’eau ;
- une note relative à l’intégration urbaine du projet (activités, construction, etc) et à l’adéquation du projet au PRAS, tenant compte de l’environnement existant à proximité du site, notamment la zone résidentielle ;
- une note relative au planning complet du développement du projet ;
- un engagement ferme du candidat quant au tonnage, éventuellement évolutif dans le temps, que le candidat s’engage à effectuer au minimum via la voie d’eau ;
- une note relative aux montants que le candidat compte investir dans le projet ainsi qu’un business plan du projet (qui restera confidentiel) ;
- une proposition quant à la durée de la concession
Modalités de sélection sans hiérarchie entre elles :
- adéquation du projet avec le Masterplan (communicable sur simple demande,
- santé financière du candidat et cohérence de son projet avec les moyens financiers d’investissements,
- caractère durable du projet sur les plans
- économique (nature et hauteur des investissements)
- social (emploi, pérennité du recrutement, formations)
- environemental (qualité architecturale des bâtiments, modalités de fonctionnement énergétiques, mobilité durable, comptabilité avec le voisinage, complémentarité de l'activité avec l'économie urbaine)
- La qualité du schéma logistique d’exploitation et l’utilisation optimale de la voie d’eau (tonnes de marchandises /an)
Procédure :
Les dossiers seront tout d’abord analysés du point de vue de leur recevabilité. Une décision sur ce point sera prise et notifiée aux candidats.
Seules les candidatures déclarées recevables pourront faire l’objet d’une audition. Seuls les dossiers déclarés recevables seront analysés et comparés au regard des modalités de sélection ci-dessus.
Dépôt des candidatures
Les candidatures devront être transmises pour le 31.08.2009 à 12 h au plus tard à l’attention de :
Monsieur Charles Huygens, Directeur général f.f. et
Monsieur ir Alfons Moens, Directeur général adjoint f.f.
Place des Armateurs 6 à 1000 Bruxelles - Belgique
Personnes de contact :
Monsieur Rainier Reekmans, Directeur commercial du Port de Bruxelles, 6 Place des Armateurs à 1000 Bruxelles – Belgique.
Tel : 02 421 66 37
Courriel : rreekmans@port.irisnet.be
Mademoiselle Caroline GRILLET, Attachée commerciale du Port de Bruxelles , 6 Place des Armateurs à 1000 Bruxelles – Belgique.
Courriel : cgrillet@haven.irisnet.be
Tel : 02 421 66 38